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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INMED
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DRAGON PASS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DRAGON PASS
INMED SA
EUROPE AUTO EQUIPEMENT SA

Numéro de dépôt :
93490521
Date de dépôt :
03/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DRAGON PASS

Déposée le 3 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) INMED et la Société Anonyme (SA) EUROPE AUTO EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRAGON PASS »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) INMED domicilié(e) Parc d'Activités du Mérantais, 78114 MAGNY LES HAMEAUX - France et la Société Anonyme (SA) EUROPE AUTO EQUIPEMENT domicilié(e) 68/70 avenue Gambetta, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPE AUTO EQUIPEMENT SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


INMED SA - Parc d'Activités du Mérantais, 78114 MAGNY LES HAMEAUX - France

EUROPE AUTO EQUIPEMENT SA - 68/70 avenue Gambetta, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 3


EUROPE AUTO EQUIPEMENT SA - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°268999 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 14 avril 1999 - Rejet total n°275719 - Publication au BOPI 1999-04-14

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

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